Champ d'application
Les présentes Conditions générales constituent les relations commerciales qui lient le client à PixUp

Demandes hors contrat
Toutes les interventions de programmation, de formation ou de maintenance technique non prévues dans les présentes conditions générales de même que l'intégration et la récupération de données, sont facturées selon les tarifs ci-dessous.

Tarifs
-La maintenance est facturée annuellement dès le début des travaux.
Elle inclut : le droit d’utiliser la technologie, la recherche et le développement, la correction des bugs, les nouvelles versions, couvrant l’ensemble des interventions nécessaires à garantir le bon fonctionnement de nos applications.
Sont exclus : le nom de domaine, l'hébergement, les formations, le fonctionnement du matériel informatique (serveurs, ordinateurs, etc..) et des réseaux et autres connexions internet.
-Programmation : CHF 180.00/heure de développement et paramétrage de nos solutions
-Technique : CHF 140.00/heure
-Formation : CHF 140.00/heure
-Déplacements : CHF 0.90 ct le kilomètre et CHF 80.00/heure

Facturations et paiement
-Paiement. Les factures sont payables à 15 jours. Pour certains services, le contrat prévoit une facturation périodique, payable également à 30 jours.
-Les nouveaux sites internet sont facturés à 15 jours sauf en cas d'un arrangement particulier notifié par écrit avec l'accord de PixUp
-Pour les locations sur 12 ou 24 mois le montant est dû par trimestre d’avance, en cas de résiliation anticipé le montant reste dû sur la durée totale de la location. Et celle-ci se renouvelle automatiquement d’année en année, sauf résiliation par courriel à l’autre partie avec un préavis de 6 mois avant l’échéance.
-Pour tout autre les factures sont payables à 30 jours
-Adaptation de prix. Les prix indiqués dans le contrat restent en vigueur pendant toute la durée de celui-ci. PixUp se réserve toutefois le droit d’adapter le prix de ses services moyennant un préavis écrit d’un mois avant le délai de résiliation du contrat.
-La formation supplémentaire est facturée intégralement à la signature du contrat et doit-être planifiée dans un délais de 12 mois et ne peut être reportée au-delà sans un accord formel de PixUp
-TVA : Nos prestations et nos produits s’entendent en francs suisses (CHF) et toutes taxes comprises (TTC) et sont non assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
-Intérêts de retard : Un intérêt moratoire de 15% l’an est dû dès l’échéance de la facture. CHF 40.00 de frais par rappel sont facturés en sus, par rappel
-Non-paiement. Sur décision, le non-respect des délais de paiement peut entraîner l’interruption des services spécifiés dans le contrat ou de la facture. Les éventuels coûts supplémentaires générés par cette interruption ou par la reprise des travaux sont imputables au client.

Durée
-Le contrat entre en vigueur au jour de sa signature.
-le contrat est conclu pour la durée prévue à l’exécution des travaux, pour la maintenance le contrat est conclu pour une durée initiale d’une année.
-Il sera ensuite renouvelé automatiquement d’année en année, sauf résiliation par courriel à l’autre partie avec un préavis de 3 mois avant l’échéance.

Résiliation
-Une résiliation anticipée après signature et avant travaux est possible moyennant un dédommagement de 20% du prix de vente
-Le contrat peut être résilié dans un délai minimum de 3 mois avant son échéance, faute de quoi il est reporté jusqu'à la période d'échéance suivante. Il doit être résilié par courriel. Le client demeure responsable du paiement du prix des services rendus par PixUp ou prévus par le contrat.

Services
- Conditions particulières. Certains services sont régis par des conditions particulières. Le cas échéant, celles-ci sont mentionnées dans le contrat.
- Délais. Par principe, PixUp tient des délais d'intervention et d'exécution courts. Certains services requièrent des délais spécifiques ; le cas échéant, ceux-ci sont mentionnés dans le contrat. Le client s'engage à fournir au prestataire, dans le délai convenu, tout élément d'information, matériel, image, son, texte, document, fichier nécessaire à l’exécution du contrat. En cas de non-respect de ce délai, PixUp est dispensée du délai d’exécution initialement prévu et se réserve le droit de facturer les services correspondants comme s’ils avaient été exécutés normalement.
- Sous-traitance. A moins d'une disposition contraire dans le contrat, PixUp peut s’adjoindre tout tiers pour l’exécution des services spécifiés. Dans pareil cas, il conserve néanmoins la direction et la responsabilité de l’exécution.
- Moyens d’exécution. Sauf indication contraire dans le contrat, PixUp a le libre choix des moyens d’exécution du contrat.
- Modification des services. PixUp se réserve le droit en tout temps de modifier ses services. Le cas échéant, il en avertit le client par courriel. Celui-ci peut dénoncer la partie du contrat qui concerne ce service dans un délai de quinze jours à compter de la notification. L’ensemble des services fournis dans l’intervalle sont facturés normalement.
- Services additionnels. Si le client requiert des services additionnels et que PixUp accepte de les rendre, un avenant est préparé par celui-ci précisant leur nature et leur coût. Cet avenant est signé par le client avant le début des travaux.

Responsabilité
-Limitation. PixUp ne peut être tenu responsable envers le client ou un tiers des dommages découlant de l'un ou l'autre des cas suivants:
la modification, l'ajout ou la suppression par le client ou un tiers de fichiers informatiques (pages web, images, autres fichiers) produits par
PixUp ou mis à sa disposition dans le cadre de l'exécution d'un service; l'intrusion illégale ou non-autorisée de tout tiers dans le site web ou son environnement matériel; l'appropriation, illégale ou non-autorisée, par un tiers de fichiers informatiques relevant de l'exécution d'un service; l'introduction, par le client ou un tiers, d'un virus informatique ayant un effet sur le bon fonctionnement du service; la migration du site web dans un autre environnement matériel ou logiciel; la perte d'opportunité ou de revenus causée par le non-fonctionnement ou le fonctionnement partiel du site web. Dans les cas précités, le client tient PixUp quitte et indemne de toute réclamation.
-Contenu. Le client est en tout temps responsable des informations, matériels, images, sons, textes, documents et autres fichiers disponibles sur son site web et fournis au prestataire ou produit par celui-ci sur ses instructions, dans le cadre de l'exécution d'un service.
-Originaux. PixUp manipule et entrepose les originaux fournis (photos, documents, fichiers, cassettes, disques, livres, …) avec le plus grand soin. Il ne peut cependant être tenu responsable pour leur détérioration ou leurs pertes éventuelles. C’est pourquoi il conseille vivement au client d’effectuer au préalable, dans la mesure du possible, une copie de tout original fourni.
-Codes d’accès. PixUp manipule avec le plus grand soin les codes d’accès à l'environnement matériel ou logiciel du client ou de son site web et les garde en lieu sûr. Il ne saurait toutefois être tenu responsable pour leur vol ou leur perte éventuelle. Le cas échéant, il en avertit le client immédiatement. Celui-ci autorise PixUp à faire usage des codes d'accès transmis pour toute activité liée à l'intervention et l'exécution dans le cadre du contrat.
-Garantie. PixUp engage toute sa capacité et sa compétence dans l’exécution des services spécifiés dans le contrat. Il ne peut néanmoins donner aucune garantie, expresse ou implicite, au client relativement aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l’utilisation ou de l’affichage du site web.
-Confidentialité. PixUp et le client s’engagent à respecter la confidentialité de tous les faits observés et de toutes les informations reçues dans le cadre de leur relation qui ne sont ni notoires, ni accessibles au public, ni destinés à la publication sur le site web.
-Non sollicitation. PixUp et le client s'engagent à ne solliciter, embaucher, engager ou autrement retenir les services, directement ou indirectement, d'aucun employé de l'autre partie, ceci pendant la durée du contrat et pour une période de 24 mois suivant la fin de celui-ci.

Droits d'auteur
-Noms de domaine. Les noms de domaine du client (ex. « societe.ch ») gérés par PixUp ou réservés par lui dans le cadre de l’exécution du contrat appartiennent au client, y compris tous les droits, titres, intérêts de propriété intellectuelle et obligations qui leur sont liés.
-Hébergement. Les hébergements (ex. « societe.ch ») gérés par PixUp ou réservés par lui dans le cadre de l’exécution du contrat appartiennent à PixUp, y compris tous les droits, titres, intérêts de propriété intellectuelle et obligations qui leur sont liés.
-©Copyright. Tous les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle liés aux éléments d'information (matériel, image, son, texte, document, fichier) fournis au prestataire dans le cadre de l'exécution d'un service appartiennent au client. De ce fait, il incombe au client
d'honorer auprès des instances concernées, tout éventuel droit de copyright lié aux éléments d’information destinés à être publiés sur le site web. PixUp ne saurait être tenu responsable du non-respect des dispositions de droit d’auteur par le client....
-Droits d’auteur et licence. L’ensemble des éléments d'information (y compris la ligne graphique du site web et les fichiers originaux de développement graphique) conçus par PixUp et mis à la disposition du client ou publié sur son site demeure la propriété exclusive de PixUp. Sur paiement du prix de ses services, PixUp accorde au client une licence gratuite, universelle, non-exclusive et non transférable d’utilisation des éléments du site web, y compris le droit de les modifier, cependant le client peut en tout temps effectuer un rachat de ce copyright à hauteur de 40% du prix de vente.
-Droit de référence. Sauf convention contraire, le client autorise PixUp à le mentionner parmi ses références et à insérer, dans la page d'accueil du site web ou autres réseaux sociaux. Une image discrète portant mention du nom du prestataire et intégrant un lien hypertexte vers son site web. Cette image est maintenue aussi longtemps que se poursuivent les services spécifiés dans le contrat.

Droit applicable
Le présent contrat est assujetti au droit suisse ; le Canton de Fribourg (Suisse) en est le for exclusif de juridiction.

Modifications
Toute modification au contrat ou aux « Conditions générales » se fait par écrit. Pendant 30 jours à compter de la notification par PixUp, le client peut les contester par simple courriel.

Dispositions finales
Les présentes « Conditions générales » entrent en vigueur au 1er janvier 2019. Elles remplacent toute disposition générale antérieure et font partie intégrante de tout contrat conclu ou à conclure par PixUp Elles sont communiquées à chaque client, qui peut les contester
par courriel dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, elles sont considérées comme acceptées par celui-ci.